Qu’est-ce qu’un brevet et à quoi sert-il ?
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui protège une innovation, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique nouvelle à un problème technique donné et qui est susceptible d’application industrielle.
Toute innovation peut faire l’objet d’une protection par brevet, à condition qu’elle répondre aux critères de brevetabilité, et notamment qu’elle soit nouvelle et présente une activité inventive par rapport à l’état de la technique existant
Mais attention ! L’obtention d’un brevet, de sa rédaction à sa délivrance, en passant par son examen de brevetabilité nécessite une expertise technique et juridique croisée, de sorte qu’il est toujours préférable de se faire accompagner par un Conseil en propriété industrielle qui offre cette double compétence.

Le brevet d’invention en chiffres
20 ans
C’est la durée de protection qu’offre un brevet, sous réserve du maintien du titre et du paiement des annuités.
12 mois
C’est le délai, à partir de la date de premier dépôt, pour décider d’une extension de la protection de l’innovation à l’international (pays et/ou zones)
15 000
C’est le nombre moyen de demandes de brevets français déposées annuellement auprès de l’INPI
Comment se déroule la procédure de délivrance d’un brevet en France ?
Pris comme premier dépôt pour protéger une invention, la chronologie (en mois calendaire) d’une demande de brevet FR traitée par l’INPI est résumée par le chronogramme suivant :

Pourquoi faire appel à un cabinet spécialisé pour votre dépôt de brevet ?
Les écueils juridiques et techniques sont nombreux pour décrire et revendiquer une invention, et les démarches de dépôt fastidieuses et chronophages. Et ce n’est pas parce qu’on dépose une demande de brevet que celle-ci est délivrée ! Et un brevet mal rédigé peut être contourné ou invalidé.
Chaque office (INPI, OEB, USPTO…) a ses propres exigences. Les conseils en PI maîtrisent les subtilités procédurales nationales et internationales et sont à même de conduire des procédures de dépôt et de délivrance efficacement, avec un budget maitrisé.
Ils vous aident à formuler un périmètre de protection ni trop étroit, ni trop large, afin de couvrir les exploitations présentes et futures.
Pour augmenter vos chances de voir votre brevet délivré et optimiser votre temps et votre budget, faites-vous accompagner par les experts Santarelli.
L’expertise Santarelli
Ingénieurs expérimentés, diplômés des meilleures écoles ou titulaires de doctorats, nos Conseils en Propriété Industrielle vous accompagnent dans toutes les étapes du brevet, depuis la rédaction de la demande de brevet, jusqu’à la délivrance du titre puis à son extension dans d’autres pays et à sa défense si nécessaire.
Ils sont spécialisés par domaine technique et habilités à protéger vos inventions en France, en Europe et dans toute autre région du monde.
Nos experts peuvent vous conseiller et vous accompagner depuis l’idée jusqu’à son dépôt en France devant l’INPI ou à l’étranger, lors du suivi des procédures d’examen par les divers Offices nationaux ou européens de propriété industrielle, lors d’actions judiciaires lorsque vos brevets sont attaqués par des tiers.
Ils peuvent également mettre en place une surveillance personnalisée de l’environnement brevet afin de détecter toute publication concurrente susceptible d’affecter vos droits ou vos projets.
Protégez vos innovations là où vous développez vos activités !
Le brevet européen

Vous avez investi dans la recherche, le développement ou l’industrialisation d’un produit ? Pour éviter qu’un concurrent ne vous devance ou ne copie votre invention, il est essentiel d’obtenir une protection claire, solide et reconnue. Le brevet européen vous permet, via une seule demande, de viser jusqu’à 39 pays en Europe
Protéger son invention à l’étranger

Vous souhaitez protéger votre invention à l’international ? Plusieurs solutions s’offrent à vous pour étendre votre brevet au-delà de votre pays d’origine. Dépôt national, procédure régionale, ou système international PCT : chaque voie présente des avantages spécifiques. Découvrez comment choisir la stratégie adaptée à vos ambitions commerciales en cliquant ici.
Au-delà du brevet, des outils spécifiques pour des enjeux ciblés
Le Certificat d’Obtention Végétal
Protégez la diversité végétale issue de la recherche : un droit exclusif pour les créateurs de nouvelles variétés.
Le Certificat Complémentaire de Protection
Prolongez la durée de vos brevets pharmaceutiques ou phytosanitaires : une stratégie clé pour rentabiliser vos investissements R&D.
Le Brevet Essentiel à la norme
Quand innovation rime avec standard : découvrez les enjeux stratégiques des brevets essentiels aux normes.
Notre équipe de choc au service de vos brevets !
Voir nos experts spécialisés et bénéficier de conseils personnalisés.
Nos engagements en matière de rédaction
et de dépôt de brevet
Confidentialité
Stratégie
sur-mesure
Sécurité
Dans le strict respect de la confidentialité, les conseils en propriété industrielle de Santarelli revoient avec vous tous les aspects critiques de la brevetabilité de votre invention.
Ils mènent des recherches et études de brevetabilité. En fonction de vos marchés, de votre timing et de ces études, ils vous proposent une approche adaptée, ainsi que le budget associé, pour protéger vos inventions au meilleur coût et optimiser la valeur économique de vos brevets sur le long terme.
Bon à savoir
Financement des frais de propriété industrielle
Des dispositifs d’aide au financement de la PI et de vos dépenses de Recherche et Développement existent, comme par exemple le PASS PI, l’IP Box…
Nos experts sauront vous conseiller sur les dispositifs mobilisables dans votre cas et vous assister dans le montage du dossier afin d’optimiser vos chances de bénéficier de l’aide financière souhaitée.
À noter : tout n’est pas brevetable… mais peut être protégé !
Certaines innovations – procédés confidentiels, méthodes de fabrication, algorithmes – ne peuvent ou ne doivent pas faire l’objet d’un brevet. Le secret des affaires offre alors une protection alternative, à condition de prendre des mesures concrètes : accès limité, clauses de confidentialité, documentation horodatée…
Nos experts vous accompagnent pour sécuriser juridiquement vos savoir-faire stratégiques et organiser leur valorisation sans les exposer.

Logiciel = droit d’auteur ? Pas uniquement.
Le code source d’un logiciel peut être protégé par le droit d’auteur. Mais cette protection peut être complétée par d’autres outils, et notamment les brevets pour les aspects techniques innovants, le secret d’affaire pour les algorithmes ou données d’entraînement, ou encore le droit des bases de données.
Nous vous aidons à construire une stratégie de protection sur mesure, alignée sur votre modèle économique (SaaS, API, embarqué…) et vos objectifs de valorisation (licences, levées de fonds…).
Vous avez besoin de plus d’informations ?
Contactez nos experts pour toute question relative à vos brevets.