Valorisez l’originalité de vos contenus
Vos créations véhiculent votre identité, renforcent votre positionnement et constituent de véritables actifs immatériels. Le droit d’auteur vous permet de protéger efficacement cette valeur dès l’instant où l’œuvre est créée, sans aucune formalité préalable en France, à condition qu’elle soit originale.
Design de produit, interface graphique, site web, photographie, film institutionnel, visuel marketing, musique, logo, charte graphique ou encore code source : toutes ces créations peuvent être couvertes par le droit d’auteur, dès lors qu’elles reflètent une démarche créative propre à leur auteur.
Une protection automatique… mais encadrée
Le droit d’auteur naît automatiquement en France dès la création d’une œuvre originale. Aucune inscription n’est requise pour en bénéficier. Mais en pratique, cette protection nécessite d’en apporter la preuve en cas de litige :
Preuve de
date de création
Capacité à démontrer le caractère original de l’oeuvre
- Identification claire de l’auteur
Nos conseils en propriété industrielle vous aident à sécuriser ces éléments clés dès la conception,
pour éviter toute fragilité juridique ultérieure.
Une protection complémentaire à d’autres droits
Dans de nombreux cas, le droit d’auteur vient utilement compléter d’autres modes de protection :
- Designs et créations esthétiques : potentiellement protégeables à la fois par le droit d’auteur (dès leur création) et par un dépôt de dessins et modèles.
- Logiciels : leur code source est couvert par le droit d’auteur, tandis que leurs fonctionnalités techniques peuvent, sous conditions, faire l’objet d’un brevet.
- Logos et éléments de communication : peuvent être protégés à la fois par le droit d’auteur et par le dépôt de marque.
Nous vous accompagnons dans le choix de la stratégie de protection combinée la plus pertinente selon vos objectifs.
Bon à savoir – Anticipez la preuve et les litiges
En cas de litige, disposer d’une preuve fiable de date de création est essentiel. C’est cette preuve qui permettra, si besoin, de faire valoir vos droits devant les tribunaux.
Nous vous recommandons de constituer systématiquement une preuve de date de création via des outils sécurisés et reconnus juridiquement : constats par officiers publics ou ministériels, enveloppe Soleau, horodatage électronique, blockchain, dépôt de fichiers auprès d’un organisme certifié.
Cette démarche est simple, peu coûteuse, et peut s’avérer décisive en cas de copie, de conflit ou de remise en cause de vos droits.
Nos prestations en droit d’auteur
Nous intervenons pour vous accompagner à chaque étape :
Analyse de la
protection applicable
à vos créations
Sécurisation de la
chaîne des droits
(auteur, employeur, prestataire…)
Stratégie de
protection combinée :
droit d’auteur, marque, dessins et modèles, brevet
En résumé
- Le droit d’auteur protège vos créations dès leur conception, sans formalité préalable en France.
- Il couvre un très large éventail de contenus (visuels, audiovisuels, logiciels…).
- Sa force dépend de votre capacité à prouver sa date de création, son auteur et l’originalité de l’œuvre.
- Il peut être combiné à d’autres droits pour une protection renforcée.
- A l’international le droit d’auteur est un sujet complexe et hétérogène qui varie grandement d’un pays à l’autre (force, nécessité de déposer ou non, produits exclus de la protection…).
Notre équipe vous accompagne pour protéger, valoriser et défendre vos droits d’auteur d’auteur en France comme à l’international.