Déposer une demande de brevet, ce n’est pas simplement remplir un dossier administratif. C’est d’abord un travail de fond, qui nécessite une réelle immersion dans l’invention et une compréhension fine de ses enjeux techniques et juridiques.

Dans notre pratique, nous constatons que la solidité d’un brevet repose largement sur la qualité de cette phase préparatoire.

Le dépôt de brevet pas à pas

Clarifier l'invention et évaluer sa nouveauté

Avant toute chose, il est crucial de bien cerner ce qui constitue l’apport technique réel de votre invention. Cela implique d’identifier ce qui la distingue de l’existant, en analysant les solutions déjà connues et en mettant en lumière le problème résolu. C’est un exercice à la fois analytique et stratégique, souvent enrichi par les échanges avec l’inventeur.

Nous examinons également les différentes applications potentielles de l’invention, dans d’autres secteurs ou contextes d’utilisation. Cela permet d’anticiper les adaptations possibles et de poser les bases d’un périmètre de protection plus large et plus pertinent.

Construire des revendications solides et défendables

Les revendications sont le cœur juridique du brevet. Elles déterminent ce qui est protégé, et donc ce qui pourra – ou non – être attaqué en cas de contrefaçon. Rédiger une revendication, c’est en quelque sorte tracer les frontières du droit d’interdire.

Dans la majorité des cas, la première revendication décrit l’invention dans sa version la plus générale, tandis que les revendications suivantes en précisent des variantes, des configurations ou des modes de réalisation. Nous travaillons en interaction avec l’inventeur pour nous assurer que les éléments essentiels sont bien couverts, sans laisser de failles exploitables.

Appuyer la demande par des dessins techniques

Les dessins sont souvent un levier précieux pour rendre l’invention plus lisible. Ils ne sont pas toujours obligatoires, mais nous les recommandons fortement dès que l’invention implique des caractéristiques spatiales, des étapes procédurales ou des assemblages complexes. Ils facilitent également le dialogue avec les examinateurs des offices de brevets.

Rédiger une description claire et complète

La description technique est le socle documentaire du brevet. Elle doit être suffisamment précise pour qu’un professionnel du domaine puisse reproduire l’invention sans effort excessif. Cela suppose un langage rigoureux, sans ambiguïtés, et une logique de présentation cohérente.

Nous veillons à structurer cette partie en commençant par une mise en contexte (domaine technique, état de l’art), puis en détaillant l’invention, ses variantes et ses avantages. Les références croisées avec les dessins sont systématisées, et les termes techniques définis si nécessaire.

Vérification et enrichissement avec l’inventeur

Une fois la première version de la demande rédigée, un aller-retour est organisé avec l’inventeur. Ce moment est essentiel : il permet de valider les termes employés, d’intégrer des variantes supplémentaires et de vérifier que toutes les fonctionnalités clés sont bien couvertes.

Nous encourageons à ce stade une relecture attentive, car la qualité du brevet dépend aussi de la capacité à anticiper les usages détournés, les interprétations litigieuses et les développements futurs.