Valorisez ce qui vous rend unique
Votre nom, votre logo, le design de vos produits ou de vos emballages… Ces signes distinctifs ne sont pas de simples détails. Ils incarnent votre identité, votre savoir-faire, votre réputation. Les protéger, c’est éviter qu’un tiers ne les exploite ou ne les imite. C’est aussi consolider la valeur de votre entreprise.
Une protection stratégique aux multiples avantages
Déposer une marque c’est :
Sécuriser vos investissements
La création d’une identité visuelle mobilise du temps et des ressources. Une protection juridique vous assure l’exclusivité de leur exploitation.
Renforcer votre position sur le marché
En cas de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon, vous disposez d’outils concrets pour agir.
Accroître la valeur de votre entreprise
Une marque protégée peut être valorisée, cédée ou licenciée. Elle devient un véritable actif.
Faciliter votre développement à l’international
Les titres déposés peuvent être étendus et reconnus à l’étranger selon vos projets de croissance.
Marques : conditions, formes et bonnes pratiques
Quelles sont les conditions de validité d’une marque ?
- La marque doit être distinctive. Une marque est distinctive notamment si elle n’est pas la dénomination habituelle du produit ou service, ni descriptive du produit, de sa nature ou de sa qualité. Pour donner un caractère distinctif à votre marque, ajouter un dessin, des couleurs ou une forme spécifique peut aider à lui donner ce caractère distinctif. Mais ce n’est pas toujours suffisant.
- La marque ne doit pas être contraire à l’ordre public. Elle ne peut comporter aucun terme ou symbole injurieux, offensant ou discriminatoire.
- La marque ne doit pas être de nature à tromper les consommateurs des biens ou services proposés.
- La marque doit être disponible. Si tel n’était pas le cas, vous risqueriez de vous faire attaquer en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale par les titulaires de droits antérieurs.
Quels sont les différents types de marques protégeables ?
Il existe de nombreuses formes de marques, chacune répondant à des besoins spécifiques.
Nos conseils tiennent compte de votre secteur, de votre positionnement et de vos objectifs pour vous orienter vers la meilleure combinaison de protections.
- Marque verbale : un nom, un mot ou une combinaison de mots.
- Marque figurative : un logo ou une représentation graphique.
- Marque sonore : un jingle, une sonorité spécifique.
- Marque de forme : un packaging ou un produit dont la forme est distinctive.
- Marques atypiques : holographiques, de positions, de mouvements, multimédias…(autant de signes distinctifs très particuliers, qui nécessitent une étude spécifique préalable, et qui ne sont pas acceptables dans tous les pays).
Votre marque, votre identité :
Nos services pour la protéger efficacement !
Marques – Protégez ce qui vous distingue
Votre marque est bien plus qu’un nom ou un logo : elle est le cœur de votre identité commerciale. Protéger votre marque, c’est sécuriser votre image, votre notoriété et votre position sur le marché.
Nos prestations couvrent toutes les étapes de la vie de votre marque :
Licensing ou conférer une licence de marque à un tiers
Votre marque bien protégée peut vous générer des revenus. Nos conseils en propriété industrielle rédigent régulièrement ce type de contrats par lesquels le propriétaire de la marque accorde à un tiers le droit d’utiliser sa marque pour commercialiser ses propres produits et services sous licence.
- Rédaction de contrats de licence de marque
- Définition des conditions d’exploitation, contrôle de la qualité, redevances
- Négociation et sécurisation juridique avec vos partenariats commerciaux
Contrats – Sécurisez toutes vos démarches
Le droit des contrats est au cœur de toute stratégie de propriété intellectuelle. Nos conseils en propriété industrielle rédigent et négocient pour vous :
- Contrats de cession de droits
- Accords de coexistence ou de copropriété
- Conventions de confidentialité (NDA)
- Contrats de partenariat, collaboration ou franchise
- Clauses PI dans les accords commerciaux
Vous avez une marque à protéger ? Nos conseils sont à vos côtés pour transformer vos droits en leviers de croissance.
Prenons rendez-vous pour définir ensemble votre stratégie de protection.
Pourquoi choisir Santarelli ?
Cabinet de référence en propriété intellectuelle, Santarelli met à votre service :
- Une expertise juridique de haut niveau, fondée sur plus de 150 ans d’expérience ;
- Des équipes pluridisciplinaires capables de couvrir tous les secteurs d’activité ;
- Une présence européenne et internationale, adossée à un réseau mondial de partenaires ;
- Une approche sur-mesure, orientée vers la valorisation économique de vos actifs.
