Comme la marque a pour fonction de permettre l’identification de produits et/ou de services, le droit qui est conféré à son titulaire ne subsiste que dans la mesure où la marque est effectivement utilisée à cette fin.
L’exploitation des signes déposés est donc nécessaire au maintien de leurs droits. En cas de non-exploitation de la marque pendant une période ininterrompue de 5 ans, le titulaire peut être déchu de ses droits sur la marque pour défaut d’usage.
Cette règle traduit la volonté des législateurs de libérer les signes inutilement réservés (puisque non exploités) et de désencombrer ainsi les registres de marques !
Au Royaume-Uni, à partir du 1 er janvier 2026, des marques de l’Union Européenne, clonées à la suite du Brexit, risquent la déchéance pour défaut d’usage.
En effet, jusqu’au 31 Décembre 2025, il existait une période de transition qui permettait aux titulaires de marques clonées au Royaume-Uni de se mettre à l’abri d’une demande en déchéance pour défaut d’usage grâce à l’usage de la marque sur les territoires de l’Union Européenne et cela même en l’absence d’usage sur le territoire britannique.
A partir du 1er janvier 2026, au Royaume-Uni, seule une exploitation effective et sérieuse sur ce territoire permettra aux titulaires de marques clonées d’échapper à la déchéance pour défaut d’usage.
I. Origine et mécanisme juridique des marques clonées.
Comme vous vous en souviendrez, avant le Brexit, les marques de l’Union Européenne (EUIPO) étaient protégées automatiquement dans tous les États membres, y compris le Royaume-Uni.
Mais, suite au Brexit, le Royaume-Uni a été exclu de la protection des marques de l’Union Européenne. Ainsi, au 1er janvier 2021, l’Office britannique des marques (IPO) a converti automatiquement toutes les marques de l’Union Européennes valides à cette date, en marque britannique équivalente dite comparable UK trade mark.
Ce clonage s’est opéré sans formalité ni coût initial, en conservant les dates de dépôt et de priorité et le cas échéant l’ancienneté revendiquée.
Une mesure exceptionnelle a cependant été mise en place pour ces marques « clonées » britanniques. En effet, pendant une période de transition de 2021 à 2025, l’usage de la marque dans l’Union Européenne était accepté comme “usage valable” sur le territoire britannique pour défendre les marques « clonées » contre les actions en déchéance pour non-usage. Cela même si aucune utilisation n’avait été faite au Royaume-Uni.
II. 1er janvier 2026 : ce qui change concrètement.
Nous voilà à la fin de cette période de transition et à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, l’usage dans l’Union Européenne n’est plus admis pour satisfaire l’exigence d’usage des marques « clonées » Britannique dans les cinq années précédentes pour éviter la déchéance. Seul l’usage au Royaume-Uni pendant cette période est désormais pris en compte. Cela coïncide avec le fait que le 1ᵉʳ janvier 2026 marque le terme du délai de cinq années écoulées depuis la création des Comparable UK marks. Autrement dit, la période “gracieuse” permettant de compter sur l’usage européen se termine
III. Quelles conséquences pour les titulaires ?
Le risque principal est la déchéance pour non-usage : un tiers peut demander à l’Office Britannique que la marque soit supprimée du registre si celle-ci n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans sur le territoire du Royaume-Uni.
Ce risque est d’autant plus important qu’un certain nombre de titulaires ignorent l’existence de ces marques clonées. En effet, ce clonage ayant été automatique sans formalités, certains titulaires ont continué à raisonner en logique « Union Européenne », parfois à tort : les marques clonées existaient juridiquement, mais sans usage spécifique au Royaume-Uni.
Ainsi, les titulaires de marques « clonées » qui n’ont jamais utilisé leurs marques au Royaume-Uni pour certains ou tous les produits/services enregistrés risquent des actions en déchéance partielles ou totales à compter de cette date. En outre, les marques clonées non exploitées ne pourront pas servir efficacement d’antériorités dans des oppositions ou contentieux.
En cas de déchéance, la marque cesse d’exister pour les produits/services concernés et le titulaire perd le droit de s’opposer ou d’invalider des marques ultérieures.
IV. Quelles stratégies à adopter ?
Il est fortement recommandé de faire des audits de portefeuille pour vérifier si les marques clonées font l’objet d’une exploitation réelle et effective pour tous les produits/services sur le territoire du Royaume-Uni.
Si tel n’est pas le cas, il s’agit dans la mesure du possible, de mettre en œuvre une utilisation qualitative (publicité, packaging, distribution, marketing digital localisé) de la marque et de procéder à une collecte de preuves d’usage (photographies, factures établies au UK, supports publicitaires, contrats, présence en magasins, captures web : toujours datés et démontrant le territoire concerné).
Auditer les portefeuilles et repenser la place du Royaume-Uni dans la stratégie de marque ne sont plus des options : ce sont des impératifs.
Notre équipe est à votre disposition pour vous assister dans votre stratégie sur ce territoire.
Février 2026
Auteur de l’article
Marie Eschard
Juriste | CPI | Associée
