En août dernier, une modification de la loi népalaise sur les marques avait introduit une obligation de soumission de preuves d’usage pour les titulaires de marques dans un délai d’un an à compter de l’enregistrement. Toutefois, cette réforme avait été suspendue en raison de l’instabilité politique locale.
Le 1er décembre, le Département de l’Industrie (DoI) a publié un nouvel avis réinstaurant – tout en l’adaptant – cette réforme.
Notamment, des délais impératifs pour la régularisation des demandes de marques en suspens de longue date ont été fixés.
Principales mesures applicables :
- Demandes d’enregistrement en souffrance depuis plus de sept ans en raison d’une documentation incomplète : les pièces manquantes devront être fournies avant le 28 février 2026, faute de quoi les demandes seront automatiquement radiées.
- Cette règle d’abandon automatique après sept ans s’appliquera désormais à toutes les demandes futures.
- Pour les marques déjà publiées au Bulletin officiel avant le 1er décembre 2025, et n’ayant fait l’objet d’aucune opposition, les titulaires disposent de six mois – jusqu’au 31 mai 2026 – pour solliciter l’émission du certificat d’enregistrement et compléter les formalités restantes. Tout retard entraînera également la radiation.
Recommandations aux titulaires de marques :
- Faire le point sur leur portefeuille de marques népalaises afin d’identifier les actions nécessaires.
- Conserver soigneusement la documentation interne (preuves de dépôt, actes de cession, documents de procédure, preuves d’usage).
En effet, bien que l’avis du 1er décembre ne réitère pas les directives antérieures sur les preuves d’utilisation, la législation népalaise continue d’imposer une période de vulnérabilité d’un an en cas de non-usage. Il reste donc prudent de conserver un dossier de preuves adéquates.
Nous surveillons attentivement les communications officielles et sommes à votre disposition pour procéder à une revue de vos droits dans ce pays.
Décembre 2025