Depuis le 1er avril 2026, l’Office européen des brevets ouvre à l’ensemble des utilisateurs la possibilité de déposer des demandes de brevet européen et des documents ultérieurs au format DOCX. Après une phase pilote réussie, cette évolution marque une nouvelle étape dans la transformation numérique de l’OEB et s’inscrit pleinement dans son Plan stratégique 2028.
Avec cette généralisation, le format DOCX devient une alternative aux formats de dépôt existants, dans une logique de simplification, de continuité numérique et d’amélioration des échanges tout au long de la procédure de délivrance.
L’intérêt principal de ce format réside dans une gestion plus directe et plus fiable du texte. En limitant les conversions successives, notamment vers le PDF, le DOCX permet de réduire certains aléas bien connus des déposants : erreurs de numérotation, problèmes de mise en page, caractères manquants, polices non reconnues ou encore altérations de symboles et de formules. À la clé, un gain de temps appréciable et une meilleure qualité des documents transmis.
Cette évolution offre également davantage de souplesse dans la préparation des dépôts. Les dessins peuvent être intégrés directement dans le fichier DOCX ou déposés séparément au format PDF, selon les préférences et les habitudes de travail des utilisateurs.
Autre avantage notable : le format DOCX facilite les modifications successives du texte au cours de la procédure. La stabilité des paragraphes et la meilleure conservation de la structure documentaire constituent un atout particulièrement utile dans les dossiers amenés à évoluer au fil des échanges avec l’OEB.
Le DOCX s’insère par ailleurs de manière cohérente dans l’environnement numérique actuel de l’Office, notamment avec MyEPO et Online Filing 2.0, ainsi qu’avec les nouveaux outils utilisés en interne par les examinateurs. L’objectif est clair : renforcer la continuité du traitement numérique de bout en bout, tout en réduisant les difficultés techniques lors du dépôt et de l’examen.
S’agissant des demandes internationales PCT, le format DOCX peut également être utilisé dans la préparation du dépôt via Online Filing 2.0. Il convient toutefois de noter que, dans ce cadre, le document continue d’être converti en XML par l’outil avant sa soumission, contrairement à la procédure européenne.
Au-delà de l’aspect pratique, cette évolution confirme la volonté de l’OEB de moderniser durablement ses outils et ses méthodes de travail. Pour les déposants comme pour leurs mandataires, l’ouverture du dépôt au format DOCX constitue une avancée pragmatique, au service d’une procédure plus fluide, plus cohérente et mieux adaptée aux usages numériques actuels.
mai 2026
Auteurs
