Depuis le 1er décembre 2025, l’Union européenne a franchi une étape importante dans la protection des savoir-faire régionaux.
Un nouveau système permet désormais d’enregistrer des indications géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels, offrant une protection uniforme dans l’ensemble de l’Union européenne.
Désormais, de nombreux secteurs non alimentaires – tels que la coutellerie, la céramique, la verrerie, la dentelle, les textiles, la pierre naturelle ou encore les produits en cuir – peuvent bénéficier d’une reconnaissance et d’une protection à l’échelle européenne.
Pour les PME, artisans et filières territoriales, cette évolution ouvre de nouvelles perspectives pour valoriser l’origine, protéger la réputation et renforcer la compétitivité de leurs produits.
Qu’est-ce qu’une indication géographique ?
Une indication géographique (IG) est un droit de propriété intellectuelle qui protège le nom d’un produit lorsque :
- Sa qualité, sa réputation ou une autre caractéristique est liée à son origine géographique ;
- Au moins une étape de production est réalisée dans la zone concernée.
Contrairement à une marque, l’indication géographique n’appartient pas à une entreprise individuelle : elle protège un savoir-faire collectif associé à un territoire.
Avec le nouveau régime européen, cette logique s’étend désormais aux produits artisanaux et industriels, par exemple : la coutellerie, la porcelaine, le verre, la dentelle, la bijouterie, les objets en bois ou en pierre, les textiles traditionnels.
Ce que change le nouveau système européen
Ce nouveau dispositif vise notamment à :
- Renforcer les moyens d’action des producteurs contre les imitations et les usurpations,
- Valoriser l’authenticité, l’origine et la réputation des produits,
- Mieux protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses et la contrefaçon.
Une fois enregistrée, l’indication géographique bénéficie d’une protection dans l’ensemble du marché européen, et les producteurs peuvent utiliser le logo officiel “Indication géographique protégée” (IGP).
Une procédure d’enregistrement en deux étapes
L’enregistrement d’une indication géographique pour un produit artisanal ou industriel se déroule en deux phases successives.
- Une phase nationale
La demande est d’abord déposée auprès de l’autorité compétente de l’État membre.
En France, il s’agit de l’INPI. Le dossier doit notamment comporter : la dénomination à protéger, un cahier des charges décrivant les caractéristiques du produit et les procédés de fabrication, un document unique résumant les éléments essentiels du cahier des charges, des documents justificatifs démontrant le lien entre le produit et son territoire.
- Une validation européenne
Si la demande est acceptée au niveau national, elle est transmise à l’EUIPO (Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne).
L’EUIPO procède alors à un examen formel et publie la demande au Journal officiel de l’Union européenne, ouvrant une phase d’opposition au niveau européen.
À l’issue de cette procédure, si la demande est acceptée, l’indication géographique est inscrite au registre européen et bénéficie d’une protection sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
Une échéance importante pour certaines filières
En France, un système national d’indications géographiques pour les produits artisanaux existait depuis 2014.
Avec l’entrée en vigueur du nouveau régime européen, les indications géographiques nationales doivent être converties en IG européennes avant le 2 décembre 2026.
Pour les filières concernées, il est donc essentiel d’anticiper cette transition afin de préserver la protection existante et bénéficier du nouveau cadre européen.
Une opportunité stratégique pour les entreprises
Au-delà de l’aspect juridique, les indications géographiques représentent un véritable levier de différenciation économique.
Dans un contexte où les consommateurs accordent une importance croissante à l’authenticité, la traçabilité, l’origine des produits, une IG peut devenir un atout majeur pour valoriser un savoir-faire territorial et renforcer la compétitivité d’une filière.
Si votre activité repose sur un savoir-faire local ou régional, ce nouveau système européen peut constituer une opportunité importante pour protéger et valoriser votre production.
mars 2026
