L’office britannique de la propriété intellectuelle (UKIPO) a annoncé une augmentation des taxes applicables aux brevets, marques et dessins et modèles à compter du 1er avril 2026, sous réserve de l’approbation du Parlement.
Les hausses atteindront en moyenne 25 %, afin de tenir compte de l’inflation et de l’augmentation des coûts de fonctionnement, les dernières revalorisations remontant à plusieurs années (notamment 1998 pour les marques).
Impact pratique :
- Les nouveaux montants s’appliqueront aux demandes et renouvellements déposés ou payés à compter du 1er avril 2026.
- Le paiement d’un montant insuffisant est susceptible d’entraîner un retard de traitement, voire une perte de droits.
Notre recommandation :
Il est recommandé aux titulaires de droits d’anticiper leurs dépôts et renouvellements sur ce territoire afin de bénéficier des taxes actuellement en vigueur.
En particulier, les taxes de renouvellement pouvant être acquittées jusqu’à six mois à l’avance pour les dessins et modèles et les marques, les droits dont l’échéance intervient jusqu’au 30 septembre 2026 peuvent faire l’objet d’un renouvellement anticipé avant le 1er avril.
Suivi et accompagnement :
Nous suivons avec attention le processus d’approbation parlementaire et ne manquerons pas de communiquer dès l’adoption définitiv des augmentations.
Dans l’intervalle, nos équipes se tiennent à votre entière disposition pour analyser et optimiser vos portefeuilles de droits au Royaume-Uni.
Janvier 2026