La propriété intellectuelle s’applique à tous les domaines d’activités et la filière viti-vinicole bénéficie naturellement des avantages conférés par ce droit.
En effet, les acteurs du secteur dont les propriétés viticoles mais également les tonnelleries, les embouteilleurs, les designers d’emballage, les fabricants de matériels viti-vinicoles ou de produits œnologiques, les syndicats interprofessionnels, les concepteurs de produits ou de solutions innovantes, les œnologues notamment sont concernés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’expertise de l’équipe vitinicole de Santarelli
Accompagnant de nombreux clients dans le secteur vitivinicole, notre équipe de spécialistes ont développé un savoir-faire spécifique dans le domaine vitivinicole permettant ainsi à nos clients de bénéficier de services sur-mesure et adaptés à leur activité.
Nos champs d’intervention
Accompagnant de nombreux clients dans le secteur vitivinicole, notre équipe de spécialistes ont développé un savoir-faire spécifique dans le domaine vitivinicole permettant ainsi à nos clients de bénéficier de services sur-mesure et adaptés à leur activité.
- gestion administrative des suivis de droits et audit de portefeuilles de marques et noms de domaine ;
- recherches d’antériorité en France comme à l’étranger grâce à l’intervention de nos correspondants de confiance ;
- élaboration d’un libellé de marques adapté fixant le périmètre de votre protection en respectant notamment la législation sur le droit viticole ;
- dépôts de marques, dessins&modèles en France comme à l’étranger après l’établissement d’une stratégie de dépôt selon vos besoins, vos contraintes budgétaires et les spécificités des Offices ;
- mise en place de veille juridique sur vos marques ou celles de vos concurrents et ce sur la zone géographique de votre choix parmi le registre des marques, des dénominations sociales et/ou des noms de domaine ;
- rédaction de contrats d’exploitation (cession, licence, règlement de co-propriété..) et inscription de ces contrats auprès des registres en vue de leur opposabilité aux tiers ;
- rédaction de lettres de mise en demeure en cas d’atteinte à vos droits après analyse des droits en présence ;
- engagement de procédures d’opposition, en déchéance ou en nullité devant les Offices administratifs et/ou d’actions judiciaires en collaboration avec notre service Avocats ou réponse en défense de vos droits ;
- création de dossiers d’intervention douanières ;
- consultation juridique sur l’usage de termes traditionnels et la réglementation en matière d’étiquetage ;
- étude de cas en relation avec la loi Evin ;
- commentaires d’articles en relation avec l’actualité viti-vinicole et notamment sur l’évolution de la protection des appellations d’origine et des indications géographiques protégées à travers le monde
