À l’heure où l’économie repose de plus en plus sur le capital immatériel, les actifs immatériels (ou incorporels) notamment les droits de propriété intellectuelle et connexes (brevets, marques, logiciels, savoir-faire, bases de données…) représentent entre 60 % et 90 % de la valeur d’une entreprise, selon son secteur d’activité.

90% de la capitalisation du S&P 500 provient désormais d’actifs immatériels ; c’était 17% en 1975, 68% en 1995, avec un basculement total entre 1985 et 1995.

Pourtant, ces actifs sont souvent mal appréhendés dans les états financiers traditionnels (IFRS, US GAAP, goodwill…), en raison de leur caractère « invisible » et spécifique.

L’évaluation financière devient alors un levier stratégique pour sécuriser, valoriser et développer votre entreprise.

Pourquoi évaluer vos droits de propriété intellectuelle ?

  • Levées de fonds ou recherches de financement
  • Valorisation globale d’entreprise dans le cadre de due diligence ou de croissance externe
  • Licences ou cessions de droits (brevets, marques, logiciels…)
  • Apports au capital
  • Partenariats industriels et transferts de technologie
  • Négociations commerciales
  • Gestion des contentieux (évaluation judiciaire ou expertise privée)
  • Ou simplement : mieux comprendre la valeur de vos actifs stratégiques et la constitution de votre portefeuille d’actifs

Notre approche :
Une méthode combinée, fondée sur les meilleures pratiques

Par exemple, pour un brevet ces facteurs incluent la portée des revendications, la validité, la couverture géographique, la complexité technologique, le niveau TRL de la technologie sous-jacente, etc.

Analyse quantitative
  • Méthode des revenus par actualisation des flux de trésorerie (modèle DCF (Discounted Cash Flow))
  • Méthode des options réelles (Modèle Black & Scholes)
  • Méthodes du marché et des coûts si applicables
  • Calcul statistique des taux de redevance (royalty rates) applicables
  • Etudes de marché avec approche multi-scénarios, segmentation, taux de pénétration, modèle de diffusion de Bass
Analyse qualitative
  • Scoring des actifs suivant des échelles normée
  • Évaluation de la force d’une marque (notoriété, image, popularité, fidélité)
  • Analyse de la pertinence des couvertures géographiques et sectorielles (tailles des marchés, domaines d’application)
  • Appréciation des scénarios d’exploitation et des objectifs
Synthèse et Valorisation
  • Pondération des résultats quantitatifs
  • Détermination d’unematrice de valeurs monétaires
  • Élaboration de scénarios stratégiques (licence, cession, partenariat)

Valorisation économique : différentes voies possibles

Licence

Rentabiliser l’investissement R&D, s’ouvrir à l’international, revenus passifs

Cession

Monétiser un actif ou sortir d’un domaine technologique/abandonner un produit

Partenariat

Accéder à des ressources complémentaires (financières, industrielles, commerciales)

Notre spécialiste en valorisation d’actifs PI

Mehdi Bounahmidi, cabinet Santarelli, ingénieur brevets

Mehdi Bounahmidi

Conseil PI Brevets

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