L’intelligence artificielle est partout. Elle analyse, prédit, optimise, recommande. Mais lorsqu’une entreprise développe un nouvel algorithme d’IA, une question revient rapidement : peut-on le protéger par brevet ?
La réponse tient en une nuance essentielle : un algorithme n’est pas brevetable parce qu’il est performant ou original. Il peut le devenir lorsqu’il apporte une solution technique à un problème technique.
Pourquoi un algorithme seul n’est pas brevetable
En droit européen des brevets, les méthodes mathématiques, les programmes informatiques et les algorithmes ne sont pas brevetables « en tant que tels ». Cela ne signifie pas que les inventions fondées sur l’IA sont exclues — cela signifie qu’elles doivent satisfaire une condition clé : contribuer à un effet technique.
Concrètement, la bonne question n’est pas :
« Mon algorithme est-il nouveau ? »
Elle est :
« Mon algorithme résout-il un problème technique par des moyens techniques ? »
Ce qui ouvre la porte à la brevetabilité
Un algorithme d’IA peut être protégé lorsqu’il est intégré dans une application technique et que son résultat produit un effet mesurable dans le monde réel. Par exemple :
- détecter une anomalie dans une image médicale ;
- optimiser la consommation énergétique d’un équipement ;
- commander un robot ou un véhicule autonome ;
- améliorer la conception d’une pièce industrielle ;
- réduire la charge de calcul d’un système informatique.
À l’inverse, une IA qui améliore uniquement une décision commerciale ou une présentation d’informations aura du mal à franchir le critère de technicité.
Ce que dit une décision récente de l’OEB
La décision T 0799/24, rendue le 21 août 2025, illustre bien cette logique. Elle portait sur un système informatique d’optimisation de l’emplacement de points de soudure sur une carrosserie automobile.
La chambre de recours a estimé que le résultat algorithmique n’était pas une simple information abstraite : il était directement lié à une modification physique de la carrosserie pour en améliorer la rigidité. Ce lien entre résultat numérique et application technique concrète a été déterminant.
Cette approche s’inscrit dans la continuité de la décision G 1/19 de la Grande Chambre de recours, qui a posé le principe selon lequel une simulation ou un calcul informatique peut contribuer au caractère technique d’une invention, à condition d’être suffisamment lié à une réalité physique et de produire un effet technique allégué crédible.
L’enseignement est clair : il ne suffit pas qu’un algorithme produise une prédiction ou une optimisation. Il faut que ce résultat soit destiné à une utilisation technique réelle.
La rédaction du brevet : un enjeu décisif
Pour les inventions IA, la manière dont la demande de brevet est rédigée est souvent aussi importante que l’invention elle-même. Une bonne demande doit faire apparaître clairement :
- le problème technique de départ ;
- les données techniques traitées par l’algorithme ;
- l’effet technique produit ;
- l’utilisation concrète de ce résultat dans un système réel.
Une revendication du type « un modèle d’IA configuré pour prédire une configuration optimale » risque d’être trop abstraite. En revanche, une revendication montrant que le résultat de l’IA est appliqué à un dispositif physique pour en améliorer une propriété mesurable a de bien meilleures chances d’aboutir.
Les bonnes questions à se poser
Lorsqu’une innovation IA est envisagée pour une protection par brevet :
- Quel problème technique l’IA résout-elle ?
- Les données traitées sont-elles des grandeurs physiques ou techniques ?
- Le résultat produit entraîne-t-il une action technique (commande, modification, configuration) ?
- L’effet technique est-il crédible et mesurable ?
En résumé
Un algorithme d’IA, aussi sophistiqué soit-il, n’est pas automatiquement brevetable. En pratique, c’est en le formulant comme un procédé mettant en œuvre des étapes techniques, telles que l’acquisition de données, leur traitement et la production d’un résultat technique, qu’il peut accéder à la protection par brevet. Lorsqu’un tel procédé s’inscrit dans un système technique et améliore concrètement un objet ou un processus réel, il peut constituer le cœur d’une invention protégeable.
La décision T 0799/24 le rappelle utilement : c’est le lien entre le résultat algorithmique et son application technique concrète qui a ouvert le droit au brevet. Sans ce lien, les étapes mises en œuvre par le procédé n’auraient pas pu être protégées.
Vous développez une solution d’IA et souhaitez évaluer son potentiel de protection ? N’hésitez pas à nous contacter.
mai 2026
Auteurs
