L’office argentin (INPI) a très récemment introduit une réforme importante pour rationaliser de manière significative la procédure d’enregistrement des marques (cf. résolution n° 583/2025, publiée au Journal officiel le 11 décembre 2025).
Désormais, l’Office des marques ne procède plus d’office à l’examen de certains motifs de refus, par exemple:
- des antériorités constituées de marques antérieures similaires pour les mêmes produits ou services (plus de citation de ces marques). A contrario, l’INPI continuera à examiner l’identité absolue avec une marque antérieure couvrant les mêmes produits/services.
- les signes susceptibles d’induire le public en erreur (nature, qualité, origine, etc.) ;
- les demandes d’enregistrement de marques qui contiennent le nom, le pseudonyme ou le portrait d’une personne sans son autorisation ou celle de ses héritiers ;
👉 L’appréciation de certains motifs est donc désormais exclusivement laissée à l’initiative des tiers, via la procédure d’opposition, laquelle demeure inchangée.
L’examen substantiel de l’INPI se concentre désormais essentiellement sur :
- le caractère distinctif du signe ;
- les motifs liés à l’ordre public et aux bonnes mœurs, visant la protection de l’intérêt général.
Par ailleurs, la réforme introduit une évolution procédurale majeure à compter du 1er mars 2026 : les demandes de marque feront l’objet d’un examen formel et substantiel avant leur publication. Seules les demandes ayant passé avec succès cet examen seront publiées au Bulletin des marques
Seules les demandes ayant passé avec succès cet examen seront publiées au Bulletin des marques.
Conséquences pratiques :
- Dès à présent, l’office argentin cesse d’émettre des objections fondées sur les motifs de refus précités.
- À partir du 1er mars 2026, les décisions (acceptation ou objections) de l’office interviendront avant publication.
En conclusion, ces évolutions renforcent la nécessité d’une vigilance accrue dès les premières étapes des projets, notamment par la réalisation de recherches d’antériorités avant tout dépôt. Cette vigilance doit également s’inscrire dans une stratégie de surveillance active des marques, afin d’identifier d’éventuelles marques contrefaisantes et d’engager, le cas échéant, les procédures d’opposition appropriées.
Notre équipe est à votre disposition pour vous assister dans votre stratégie sur ce territoire.
Janvier 2026