La demande d’intervention douanière est une procédure préventive essentielle pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle souhaitant protéger efficacement leurs droits contre la contrefaçon.
En collaborant étroitement avec les autorités douanières, cette démarche facilite l’identification et l’interception de marchandises suspectes, contribuant ainsi à préserver l’intégrité de vos produits sur les marchés.
Pourquoi déposer une demande d’intervention douanière ?
Le dépôt d’une demande d’intervention permet aux services douaniers de surveiller activement les marchandises susceptibles de porter atteinte à vos droits de propriété intellectuelle. Même en l’absence de preuves concrètes d’infraction, cette mesure proactive renforce la vigilance des douanes et augmente les chances de détecter et de saisir des produits contrefaits avant leur mise en circulation.
Comment fonctionne la procédure de saisie douanière ?
Dépôt de la demande
En tant que titulaire de droits, vous soumettez une demande d’intervention aux autorités douanières, accompagnée d’une description détaillée de vos produits authentiques et des informations pertinentes pour faciliter l’identification des éventuelles contrefaçons.
Validation et surveillance
Une fois la demande approuvée, les douanes intègrent ces informations dans leurs bases de données et renforcent la surveillance des marchandises aux points d’entrée et de sortie du territoire.
Interception et notification
Si des produits suspects sont identifiés, les douanes les retiennent temporairement et vous informent afin que vous puissiez prendre les mesures appropriées, telles que la confirmation de la contrefaçon et l’engagement éventuel de poursuites judiciaires.
Pourquoi choisir notre cabinet ?
Notre équipe de conseils en propriété industrielle et d’avocats en propriété intellectuelle possède une expertise reconnue dans la mise en place et le suivi des demandes d’intervention douanières.
Nous vous assistons à chaque étape du processus, de la préparation du dossier à la coordination avec les autorités compétentes, afin d’assurer une protection optimale de vos droits et une réactivité accrue face aux menaces de contrefaçon.
