La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, en-dehors de la voie judiciaire, avec l’aide d’un tiers médiateur, neutre, indépendant et impartial.
La médiation permet de préserver la relation entre les partenaires commerciaux.
Avec l’aide du médiateur, les parties exposent et comprennent leurs points de vue respectifs, et élaborent elles-mêmes une solution à leur(s) différend(s).
Qui peut avoir recours à la médiation en propriété intellectuelle ?
La médiation est adaptée à des acteurs de toutes sortes : TPE, ETI, grands groupes, auto-entrepreneurs, start-up, chefs d’entreprises, créateurs indépendants, salariés d’une entreprise… TOUS ont intérêt à privilégier une médiation pour régler leurs différends liés à des problématiques de propriété intellectuelle.
Pourquoi choisir la médiation ?
La médiation présente des avantages déterminants pour les entreprises :
- Confidentialité : essentielle pour préserver l’image de l’entreprise à l’égard des partenaires commerciaux, des tiers etc.
- Souplesse et contrôle : les parties gardent la maîtrise de leur affaire de A à Z ; elles recourent librement à la médiation, et l’arrêtent à leur gré.
- Economies : la médiation permet de réaliser des économies de temps, d’argent, d’énergie, et de s’affranchir de l’aléa judiciaire.
- Apaisement : les parties se délestent du poids du conflit et restaurent le lien entre elles.
- Préservation de la relation : les parties cherchent ensemble une solution pérenne qui leur permet de continuer à collaborer par la suite (si c’est leur souhait).
- Humain : les personnes sont au cœur de la médiation et peuvent s’exprimer librement, prendre conscience de leurs points de vue respectifs, et évoluer dans leur vision de la situation.
Pourquoi la médiation est particulièrement adaptée aux litiges en propriété intellectuelle ?
En matière de propriété intellectuelle, la médiation offre de nombreux avantages :
Un accompagnement professionnel tout au long de la médiation.
1.
Accompagnement
en médiation
Nous assistons nos clients avant, pendant et après le processus de médiation :
- Conseil sur l’opportunité de recourir à la médiation
- Préparation stratégique et définition des objectifs, en amont de la médiation
- Accompagnement de nos clients et participation aux réunions de médiation : clarifier la marge de manœuvre dans une négociation; apporter un éclairage juridique; mettre en lumière les failles et points forts du dossier; aider nos clients à exprimer leur ressenti, leurs besoins, leurs attentes.
- Rédaction de l’accord trouvé en médiation (protocole transactionnel)
- Prise en charge des démarches d’homologation de l’accord auprès du Tribunal
2.
Conduite
de médiation
En tant que médiateur indépendant, nous intervenons de manière neutre et impartiale pour :
- Faciliter la communication entre les parties
- Favoriser l’émergence de solutions équilibrées
- Accompagner les parties dans la recherche d’un accord respectant les intérêts de chacun
En conclusion
Vous rencontrez un conflit de propriété intellectuelle avec un partenaire, un tiers, ou au sein même de votre entreprise ? Vous pensez qu’une solution négociée, raisonnable et durable, est moins risquée et plus adaptée qu’une décision imposée de l’extérieur ?
Notre équipe d’avocats médiateurs se tient à votre disposition :
Notre spécialiste en médiation
Angeline Champanhet
Avocat | Associée
#Contrats #Médiation #Litiges
Gwendal Barbaut
Avocat | Associé
#Contrats #Médiation #Litiges
