Vos créations, votre identité commerciale et vos innovations sont au cœur de nos préoccupations.

Notre équipe pluridisciplinaire – avocats et conseils en propriété industrielle – s’engage à déployer toute son expertise pour les défendre, tant en France qu’à l’étranger.

Notre expertise en Contentieux de la Propriété Intellectuelle

 

Anticipez et agissez !

Que vous envisagiez d’engager une action ou que vous soyez en position défensive,
une stratégie précontentieuse bien conçue peut :

  • En attaque : Maximiser vos chances de succès en justice et ouvrir la voie à des résolutions amiables avantageuses.
  • En défense : Dissuader l’adversaire d’entamer une procédure judiciaire et minimiser les risques potentiels.
Définir une stratégie personnalisée

Analyse approfondie de vos titres de propriété intellectuelle, évaluation des risques, des chances de succès, définition des axes d’attaques et de défense, analyse de l’environnement concurrentiel, des marchés cibles etc…

Organiser la collecte des preuves

Horodatage, organisation et coordination de constats par Commissaires de Justice, procédure de saisie-contrefaçon etc…

Agir

Une fois les preuves rassemblées et les axes stratégiques fixés, nos experts vous accompagnent pour agir (envoi de lettres de mise en demeure, et/ou démarches amiables etc…), ou pour vous défendre (contestation de réclamations, actions défensives en nullité des titres de PI, démarches amiables etc…).

Agissez ou défendez-vous !

Nous vous accompagnons dans la gestion des litiges en propriété intellectuelle, que ce soit en attaque ou en défense, en élaborant des stratégies sur mesure pour protéger et faire valoir efficacement vos droits.

Surveiller et détecter la violation de vos droits

Nous mettonsen place des surveillances de marques et de brevets, des demandes d’interventions douanières.

Agir ou défendre vos droits de PI

Nous intervenons, en attaque ou en défense, pour défendre tous types de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur et droit des logiciels et droits voisins) pour initier, coordonner et conduire tous types de contentieux (contrefaçon, concurrence déloyale, revendication, nullité, déchéance, actions en déclaration de non-contrefaçon).

Dans le monde entier

Devant les juridictions et offices de propriété intellectuelle nationaux et internationaux

  • France : Tribunaux judiciaires, Tribunaux des affaires économiques, cours d’appel, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Commissions Nationales des Inventions de Salariés (CNIS),
  • Europe : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Tribunal de l’Union européenne (TUE), Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).
  • Et partout ailleurs, grâce à nos partenariats privilégiés avec des confrères dans le monde entier, via notamment les réseaux Consulegis et EPLN.
Négocier, transiger

Initier la mise en place des modes alternatifs de résolutions des conflits (médiation, arbitrage)

La médiation en propriété intellectuelle : une solution efficace, humaine et durable

A tous les stades d’un litige, lorsque cela apparait stratégique pour nos clients, nous privilégions des solutions sur mesure, en mettant un accent particulier sur les modes alternatifs de résolution des conflits, notamment la médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle.

Cette approche permet de résoudre efficacement les différends, tout en préservant les intérêts stratégiques et financiers de nos clients et en maîtrisant les coûts et les délais.

Notre cabinet dispose également d’une expertise reconnue en matière d’arbitrage, tant au niveau national qu’international.

Nos équipes multilingues et multiculturelles sont rompues aux procédures arbitrales régies par les principales institutions, telles que la CCI, la LCIA, l’AAA, l’ICDR etc…

 
Gwendal BARBAUT-Avocat Santarelli

Gwendal Barbaut

Avocat | Associé

#Contrats #Contentieux

Éric Le Bihan

Juriste | Associé

#Marques #Litiges

Angeline Champanhet, avocate Santarelli

Champanhet Angéline

Avocat | Associée

#Contrats #Contentieux #Médiation

Brevet

Le financement des litiges en matière de propriété intellectuelle

JUB • Brevet

LA MEDIATION INTER-ENTREPRISES ou comment régler vos différends de manière efficace, constructive et confidentielle ?

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La brevetabilité d’un logiciel et d’une intelligence artificielle