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Defending Your IP and Intangible Assets

Your creations, your business identity, and your innovations are at the center of our work.

Our multidisciplinary team – attorneys and patent & trademark attorneys – is committed to deploying its full expertise to defend them, both in France and abroad.

Santarelli’s team handles all areas of intellectual property litigation (patents, trademarks, designs, copyrights), as well as related issues such as unfair competition and parasitism. We support you in defining strategies at every stage and for all types of disputes.

Our IP Litigation Expertise

 

Anticipate and Take Action!

Are you facing a dispute with a competitor, a business partner,
or a contracting party?

Why work with us?

Whether you are considering initiating legal action or are in a defensive position, a well-prepared pre-litigation strategy can:

  • In attack: maximize your chances of success in court and pave the way for favorable settlements.
  • In defense: discourage the opposing party from starting proceedings and minimize potential risks.

We assist you with:

Defining a tailored strategy

Analyse approfondie de vos titres de propriété intellectuelle, évaluation des risques, des chances de succès, définition des axes d’attaques et de défense, analyse de l’environnement concurrentiel, des marchés cibles etc…

Organizing the collection of evidence

Taking action

Une fois les preuves rassemblées et les axes stratégiques fixés, nos experts vous accompagnent pour agir (envoi de lettres de mise en demeure, et/ou démarches amiables etc…), ou pour vous défendre (contestation de réclamations, actions défensives en nullité des titres de PI, démarches amiables etc…).

Agissez ou défendez-vous !

Pourquoi faire appel à nous ?

Nous vous accompagnons dans la gestion des litiges en propriété intellectuelle, que ce soit en attaque ou en défense, en élaborant des stratégies sur mesure pour protéger et faire valoir efficacement vos droits.

Nous vous accompagnons pour :

Surveiller et détecter la violation de vos droits

Nous mettonsen place des surveillances de marques et de brevets, des demandes d’interventions douanières.

Agir ou défendre vos droits de PI

Nous intervenons, en attaque ou en défense, pour défendre tous types de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur et droit des logiciels et droits voisins) pour initier, coordonner et conduire tous types de contentieux (contrefaçon, concurrence déloyale, revendication, nullité, déchéance, actions en déclaration de non-contrefaçon).

Dans le monde entier

Devant les juridictions et offices de propriété intellectuelle nationaux et internationaux

  • France : Tribunaux judiciaires, Tribunaux des affaires économiques, cours d’appel, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Commissions Nationales des Inventions de Salariés (CNIS),
  • Europe : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Tribunal de l’Union européenne (TUE), Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).
  • Et partout ailleurs, grâce à nos partenariats privilégiés avec des confrères dans le monde entier, via notamment les réseaux Consulegis et EPLN.
Négocier, transiger

Initier la mise en place des modes alternatifs de résolutions des conflits (médiation, arbitrage)

La médiation en propriété intellectuelle : une solution efficace, humaine et durable

Vous souhaitez préserver la relation avec la partie adverse, également partenaire commercial par exemple ?

A tous les stades d’un litige, lorsque cela apparait stratégique pour nos clients, nous privilégions des solutions sur mesure, en mettant un accent particulier sur les modes alternatifs de résolution des conflits, notamment la médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle.

Cette approche permet de résoudre efficacement les différends, tout en préservant les intérêts stratégiques et financiers de nos clients et en maîtrisant les coûts et les délais.

Notre cabinet dispose également d’une expertise reconnue en matière d’arbitrage, tant au niveau national qu’international.

Nos équipes multilingues et multiculturelles sont rompues aux procédures arbitrales régies par les principales institutions, telles que la CCI, la LCIA, l’AAA, l’ICDR etc…

 

Our Strengths

A multidisciplinary team of experienced litigators and IP attorneys dedicated to protecting and enforcing your intellectual property rights

Meet our team

Multidisciplinary Expertise

Our strength lies in the complementarity of our professionals: experienced IP litigators and patent & trademark attorneys. This synergy ensures a thorough understanding of the technical and legal issues in every case

Tailored Approach

Each case receives individual attention to build strategies aligned with your objectives and specific constraints.

Commitment and Responsiveness

We are committed to defending your interests with diligence, keeping you informed at every stage of the litigation process.

Meet Our Experts

Gwendal BARBAUT-Avocat Santarelli

Gwendal Barbaut

Lawyer | Partner

#Contrats #Contentieux

Éric Le Bihan

Trademark & Design Attorney | Partner

#Marques #Litiges

Angeline Champanhet, avocate Santarelli

Champanhet Angéline

Lawyer | Partner

#Contrats #Contentieux #Médiation

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