On dit souvent que « la mode est un éternel recommencement … ». L’ADN d’une Maison : S’il est un domaine de la mode qui est devenu au cours de cette dernière […]
Au 1er janvier 2021 s’éteindra la période de transition instaurée après le Brexit….sauf hypothétique nouvelle prolongation. Mis à part les brevets européens validés au Royaume Uni ou seulement déposés, non […]
Le marché aux puces de Saint-Ouen est « connu » pour la vente d’articles contrefaisants[1]. Les grandes Maisons de luxe sont généralement visées et y mènent donc une lutte constante afin de […]
1 – DEFINITION : SENS ET CONSEQUENCES : Une marque géographique est en principe un signe verbal (si l’on excepte les signes figuratifs représentant les contours d’un pays, d’une région, […]
Une récente étude de l’Office Européen des brevets a mis en lumière l’impressionnant essor de l’innovation liée à la fabrication additive (FA). Plus de 4 000 demandes de brevet pour […]
La science-fiction n’a eu de cesse d’imaginer et de revisiter les voyages dans le temps. Mais dans le monde réel, ce sont les organisateurs d’évènements sportifs qui nous feront voyager […]
Le droit des marques a récemment connu, en France, d’importantes transformations suite à la transposition de la Directive UE N° 2015/2436 du 16 décembre 2015 (dite « Paquet Marques ») par l’Ordonnance […]
La réforme du droit des marques produit désormais l’un de ses effets les plus visibles en France – et le qualificatif de révolution n’est pas exagéré. Depuis le 1er avril […]
Entre autres nouveautés modifiant le système français de propriété industrielle, la loi PACTE (Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019) a initié une réforme du certificat d’utilité. On rappelle qu’une […]
Utiliser sa marque est une condition nécessaire (sauf cas exceptionnels) pour en conserver tous les attributs sans risques. Pour autant, encore faut-il que cet usage réponde à certaines conditions…et nous […]
FAITES DU BRUIT ! A l’heure où, en France, le projet de loi sur la protection du chant du coq, des cigales ou encore des odeurs de fumier, vient d’être adopté […]