Un premier regard sur la « nouvelle » procédure d’opposition en matière de marques devant l’INPI : retour sur un an d’expérience de l’opposition en version « French Touch » Beaucoup de choses se sont passées en l’espace d’un peu plus d’un an et notamment depuis la transposition de la Directive 2015/2436 du 16 décembre 2015 qui a réformé en profondeur […]
Samsung vs. Ericsson – Licence FRAND : forum shopping et anti-suit injunction Un exemple instructif de l’arsenal défensif dont disposent les titulaires de SEPs. L’affaire concerne Ericsson et Samsung, fabricants réputés de terminaux mobiles et contributeurs actifs dans les diverses normes de […]
LA MARQUE PATRONYMIQUE : UN CHOIX SUBTIL ENTRE LES LIENS DU SANG ET LE CONFLIT FAMILIAL Le patronyme, une marque pas comme les autres, faisant lien avec un individu aux qualités reconnues : une marque animée au sens premier du terme: les marques patronymiques et particulièrement les […]
