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Marques : Réduction de 50% des taxes officielles en Chine

Si habituellement nous nous réjouissons des baisses de taxes officielles en matière de Propriété Intellectuelle, la décision des autorités chinoises de réduire de 50% les taxes officielles à compter du 1er avril 2017 en particulier pour les dépôts de marque apparaît être au final à notre sens une bien mauvaise nouvelle car elle risque d’accroître encore très fortement le nombre de marques frauduleuses déposées dans ce pays.

Il est donc indispensable de s’assurer avec votre Conseil habituel de bénéficier d’une protection adéquate dans ce pays en termes de signes, de classes et de sous-classes locales, voire d’envisager des dépôts défensifs dans des classes autres que celles de votre intérêt habituel.

L’équipe juridique du cabinet.