Navigation:

Accueil > L'espace documentaire > Publications

Publications

Santarelli - Déposer nom de domaine

 

01/03/2010

Un an de jurisprudence sur les motifs absolus de refus de marques communautaires

Chronique par Olivier Thrierr et Lorraine Clavier.

> En savoir plus

 

28/10/2011

JurisClasseur Marques - Dessins et modèles
Cote : 01,2012
Date de fraîcheur : 28 Octobre 2011

Fasciscule 7210 : ENREGISTREMENT DE LA MARQUE

par Olivier Thrierr et Alain Thrierr 
 

Présentation et analyse de la procédure d'enregistrement des marques par l'INPI - dépôt, examen, pulication, opposition, enregistrement :

- Modalités de dépôt - cf.en particulier l'introduction d'une procédure "e-filing";
- Conditions de protection des marques;
- Motifs et modalités de rejet;
- Procédures d'opposition-droits opposables, règles de procédure, appréciation du risque de confusion - denières évolutions de la pratique
  de l'INPI, comparaison avec la jurisprudence de l'OHMI;
- Contestation des décisions de rejet;
- Denières modifications apportées au CPI, arrêtés des 28 avril et 2 septembre 2008

Lien : www.lexisnexis.fr

 

English site | Plan du site | Mentions légales | © Santarelli 2010