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Publications
01/03/2010
Un an de jurisprudence sur les motifs absolus de refus de marques communautaires
Chronique par Olivier Thrierr et Lorraine Clavier.
28/10/2011
JurisClasseur Marques - Dessins et modèles
Cote : 01,2012
Date de fraîcheur : 28 Octobre 2011
Fasciscule 7210 : ENREGISTREMENT DE LA MARQUE
par Olivier Thrierr et Alain Thrierr
Présentation et analyse de la procédure d'enregistrement des marques par l'INPI - dépôt, examen, pulication, opposition, enregistrement :
- Modalités de dépôt - cf.en particulier l'introduction d'une procédure "e-filing";
- Conditions de protection des marques;
- Motifs et modalités de rejet;
- Procédures d'opposition-droits opposables, règles de procédure, appréciation du risque de confusion - denières évolutions de la pratique
de l'INPI, comparaison avec la jurisprudence de l'OHMI;
- Contestation des décisions de rejet;
- Denières modifications apportées au CPI, arrêtés des 28 avril et 2 septembre 2008
Lien : www.lexisnexis.fr
